Député
Bruno Fuchs
Député · 6e circonscription : Haut-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Les Démocrates (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
14 %
2 561 positions (pour, contre, abstention) sur 18 254 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
15 693
scrutins sur 18 254 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
91,7 %
2 348 sur 2 561 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 921
- Contre 1 578
- Abstention 62
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 32 | 20 | 1 | 0 | 304 |
| 2018 | 1 253 | 88 | 114 | 5 | 0 | 1 046 |
| 2019 | 804 | 86 | 34 | 3 | 0 | 681 |
| 2020 | 897 | 71 | 167 | 7 | 0 | 652 |
| 2021 | 931 | 64 | 36 | 4 | 0 | 827 |
| 2022 | 979 | 106 | 244 | 7 | 0 | 622 |
| 2023 | 2 375 | 105 | 208 | 8 | 0 | 2 054 |
| 2024 | 1 411 | 47 | 57 | 4 | 0 | 1 303 |
| 2025 | 4 412 | 170 | 303 | 9 | 0 | 3 930 |
| 2026 | 4 835 | 152 | 395 | 14 | 0 | 4 274 |
Toutes les positions publiées
2 561 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 9 mai 2019 | n° 1859 · l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 9 mai 2019 | n° 1858 · l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 9 mai 2019 | n° 1853 · l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2019 | n° 1840 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 11 avril 2019 | n° 1839 · l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 29 mars 2019 | n° 1823 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 29 mars 2019 | n° 1822 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 29 mars 2019 | n° 1821 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 26 mars 2019 | n° 1814 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 22 mars 2019 | n° 1804 · l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 22 mars 2019 | n° 1803 · l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 22 mars 2019 | n° 1801 · l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 22 mars 2019 | n° 1800 · le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 22 mars 2019 | n° 1799 · l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 21 mars 2019 | n° 1797 · l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 18 mars 2019 | n° 1764 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 18 mars 2019 | n° 1763 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 14 mars 2019 | n° 1735 · l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 14 mars 2019 | n° 1731 · l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 14 mars 2019 | n° 1730 · l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 14 mars 2019 | n° 1729 · l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 14 mars 2019 | n° 1728 · l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 20 février 2019 | n° 1711 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | MODEMposition majoritaire : pour |
| 19 février 2019 | n° 1709 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | MODEMposition majoritaire : pour |
| 5 février 2019 | n° 1662 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |