DéputéAncien mandat
Bruno Studer
Député · 3e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
27,3 %
2 314 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
6 170
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
99,3 %
2 298 sur 2 314 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 831
- Contre 1 477
- Abstention 6
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 33 | 61 | 3 | 0 | 260 |
| 2018 | 1 253 | 52 | 103 | 0 | 0 | 1 098 |
| 2019 | 804 | 80 | 116 | 0 | 0 | 608 |
| 2020 | 897 | 86 | 157 | 0 | 0 | 654 |
| 2021 | 931 | 141 | 109 | 0 | 0 | 681 |
| 2022 | 979 | 118 | 341 | 3 | 0 | 517 |
| 2023 | 2 375 | 271 | 518 | 0 | 0 | 1 586 |
| 2024 | 888 | 50 | 72 | 0 | 0 | 766 |
Toutes les positions publiées
831 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 30 novembre 2023 | n° 3087 · l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3086 · l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 22 novembre 2023 | n° 3009 · l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 21 novembre 2023 | n° 3002 · l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2023 | n° 2929 · l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 17 octobre 2023 | n° 2796 · l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2023 | n° 2795 · l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2023 | n° 2794 · l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2023 | n° 2793 · l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2023 | n° 2791 · l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2023 | n° 2789 · l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2023 | n° 2788 · l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2023 | n° 2786 · l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2023 | n° 2782 · l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2023 | n° 2769 · l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2023 | n° 2768 · l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2023 | n° 2767 · l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2023 | n° 2766 · l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2023 | n° 2765 · l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2023 | n° 2764 · l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2023 | n° 2760 · l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 12 octobre 2023 | n° 2758 · l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 12 octobre 2023 | n° 2757 · l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 12 octobre 2023 | n° 2756 · l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 12 octobre 2023 | n° 2755 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |