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DéputéAncien mandat

Bryan Masson

Député · 6e circonscription : Alpes-Maritimes · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024 · jusqu'au 1er avril 2026

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 1er avril 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

16 %

1 611 positions (pour, contre, abstention) sur 10 071 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 460

scrutins sur 10 071 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

1 578 sur 1 611 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 894
  • Contre 504
  • Abstention 213
  • Non-votants 0

29 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2022 : 289 positions exprimées sur 809 scrutins éligibles20222023 : 491 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 254 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 559 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 18 positions exprimées sur 1 064 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
202280920050390520
20232 37527010611501 884
20241 411132972501 157
20254 4122862403303 853
20261 064611101 046

Toutes les positions publiées

1 640 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
7 mars 2023n° 1136 · l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
7 mars 2023n° 1128 · l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
7 mars 2023n° 1127 · l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
7 mars 2023n° 1126 · l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
6 mars 2023n° 1123 · l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
6 mars 2023n° 1122 · l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
6 mars 2023n° 1121 · l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
6 mars 2023n° 1120 · l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
2 mars 2023n° 1105 · l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
2 mars 2023n° 1104 · l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
2 mars 2023n° 1103 · l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
2 mars 2023n° 1102 · l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourRNposition majoritaire : pour
2 mars 2023n° 1101 · l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
2 mars 2023n° 1100 · l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
2 mars 2023n° 1099 · l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreRNposition majoritaire : contre
17 février 2023n° 1097 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partiellePourRNposition majoritaire : pour
17 février 2023n° 1096 · l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionRNposition majoritaire : abstention
17 février 2023n° 1092 · l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourRNposition majoritaire : pour
17 février 2023n° 1091 · l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionRNposition majoritaire : abstention
17 février 2023n° 1090 · l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionRNposition majoritaire : abstention
17 février 2023n° 1089 · l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionRNposition majoritaire : abstention
17 février 2023n° 1088 · l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionRNposition majoritaire : abstention
17 février 2023n° 1087 · l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionRNposition majoritaire : abstention
17 février 2023n° 1086 · l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionRNposition majoritaire : abstention
17 février 2023n° 1085 · l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionRNposition majoritaire : abstention
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