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DéputéAncien mandat

Charles de la Verpillière

Député · 2e circonscription : Ain · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

11,7 %

517 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 895

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

95 %

491 sur 517 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 304
  • Contre 157
  • Abstention 56
  • Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 71 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 138 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 63 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 111 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 95 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 39 positions exprimées sur 170 scrutins éligibles2022
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357353060286
20181 25389331601 115
2019804362070741
20208976436110786
20219315430110836
202217026850131

Toutes les positions publiées

56 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
25 février 2020n° 2645 · l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
25 février 2020n° 2644 · l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
26 novembre 2019n° 2329 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
30 octobre 2019n° 2242 · les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
30 octobre 2019n° 2240 · les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
8 octobre 2019n° 2136 · l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
8 octobre 2019n° 2132 · l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : contre
18 juin 2019n° 1957 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
21 mai 2019n° 1912 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstention, par délégationLRposition majoritaire : abstention
20 décembre 2018n° 1613 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
20 décembre 2018n° 1611 · l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
20 décembre 2018n° 1609 · l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
20 décembre 2018n° 1608 · l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
20 décembre 2018n° 1604 · l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
20 décembre 2018n° 1602 · l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
26 novembre 2018n° 1483 · l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
2 novembre 2018n° 1338 · les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
2 novembre 2018n° 1337 · les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
9 octobre 2018n° 1209 · l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
30 mai 2018n° 729 · l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstention, par délégationLRposition majoritaire : abstention
25 mai 2018n° 657 · l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
25 mai 2018n° 656 · le sous-amendement n° 2738 de M. Garot à l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
27 mars 2018n° 433 · l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
21 mars 2018n° 425 · l'amendement n° 31 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
30 janvier 2018n° 365 · l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
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