Député
Charles Sitzenstuhl
Député · 5e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
49,7 %
6 866 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
6 942
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
91,6 %
6 290 sur 6 866 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 2 228
- Contre 4 582
- Abstention 56
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 95 | 341 | 2 | 0 | 371 |
| 2023 | 2 375 | 271 | 676 | 8 | 0 | 1 420 |
| 2024 | 1 411 | 186 | 374 | 13 | 0 | 838 |
| 2025 | 4 412 | 979 | 2 105 | 26 | 0 | 1 302 |
| 2026 | 4 801 | 697 | 1 086 | 7 | 0 | 3 011 |
Toutes les positions publiées
6 866 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 14 octobre 2026 | n° 8730 · l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 14 octobre 2026 | n° 8729 · l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 14 octobre 2026 | n° 8728 · l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 14 octobre 2026 | n° 8727 · l'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 14 octobre 2026 | n° 8726 · l'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 14 octobre 2026 | n° 8725 · l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 14 octobre 2026 | n° 8724 · l'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 14 octobre 2026 | n° 8723 · l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 14 octobre 2026 | n° 8722 · l'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 14 octobre 2026 | n° 8721 · l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 14 octobre 2026 | n° 8720 · l'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 14 octobre 2026 | n° 8719 · l'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 14 octobre 2026 | n° 8718 · l'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 14 octobre 2026 | n° 8717 · l'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 14 octobre 2026 | n° 8716 · l'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 13 octobre 2026 | n° 8707 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 13 octobre 2026 | n° 8706 · la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8705 · la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8704 · l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8703 · l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 13 octobre 2026 | n° 8702 · l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8701 · l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8700 · l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | EPRposition majoritaire : contre |
| 13 octobre 2026 | n° 8699 · l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8698 · l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |