DéputéAncien mandat

Claude Goasguen

Député · 14e circonscription : Paris · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 28 mai 2020

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 27 mai 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

8,4 %

229 positions (pour, contre, abstention) sur 2 742 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 513

scrutins sur 2 742 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

88,2 %

202 sur 229 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 93
Contre 114
Abstention 22
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	9	20	0	328
2018	1 253	31	59	6	1 157
2019	804	41	35	8	720
2020	328	12	0	8	308

Toutes les positions publiées

114 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
3 juillet 2019	n° 2025 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
30 avril 2019	n° 1840 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
26 mars 2019	n° 1814 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
14 mars 2019	n° 1728 · l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : pour
20 février 2019	n° 1711 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
15 février 2019	n° 1702 · l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : pour
15 février 2019	n° 1700 · l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
14 février 2019	n° 1680 · l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
23 janvier 2019	n° 1634 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
23 janvier 2019	n° 1633 · l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
5 décembre 2018	n° 1536 · la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
20 novembre 2018	n° 1432 · l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
20 novembre 2018	n° 1431 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
20 novembre 2018	n° 1430 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : pour
20 novembre 2018	n° 1429 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
30 octobre 2018	n° 1330 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
23 octobre 2018	n° 1263 · la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
1er août 2018	n° 1117 · l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
1er août 2018	n° 1116 · l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
18 juillet 2018	n° 1074 · l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : pour
18 juillet 2018	n° 1069 · l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : pour
18 juillet 2018	n° 1068 · l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : pour
18 juillet 2018	n° 1065 · l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : pour
16 juillet 2018	n° 1042 · l'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
13 juillet 2018	n° 1040 · l'amendement n° 2231 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre