DéputéMembre du GouvernementAncien mandat

Damien Abad

Député · 5e circonscription : Ain · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

8,5 %

720 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 764

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,5 %

673 sur 720 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 334
Contre 325
Abstention 61
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	36	20	6	295
2018	1 253	28	15	10	1 200
2019	804	70	21	11	702
2020	897	70	70	16	741
2021	931	25	19	12	875
2022	979	39	34	4	902
2023	2 375	51	134	2	2 188
2024	888	15	12	0	861

Toutes les positions publiées

722 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
16 mai 2023	n° 1533 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
16 mai 2023	n° 1532 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
9 mai 2023	n° 1484 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
9 mai 2023	n° 1483 · la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
12 avril 2023	n° 1414 · l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
12 avril 2023	n° 1413 · l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
12 avril 2023	n° 1412 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
11 avril 2023	n° 1409 · l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
4 avril 2023	n° 1361 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
28 mars 2023	n° 1305 · l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
21 mars 2023	n° 1243 · l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
16 mars 2023	n° 1225 · l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
16 mars 2023	n° 1224 · l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
16 mars 2023	n° 1223 · l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
13 mars 2023	n° 1156 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
7 mars 2023	n° 1128 · l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	REposition majoritaire : pour
7 mars 2023	n° 1127 · l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
7 mars 2023	n° 1126 · l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
6 mars 2023	n° 1119 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
6 mars 2023	n° 1118 · l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
28 février 2023	n° 1098 · l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
17 février 2023	n° 1096 · l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
17 février 2023	n° 1095 · l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
17 février 2023	n° 1094 · l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	REposition majoritaire : contre
17 février 2023	n° 1093 · l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre