David Amiel
Ministre · Ministère de l'action et des comptes publics · Gouvernement · depuis le 22 février 2026
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 12 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
32,3 %
2 302 positions (pour, contre, abstention) sur 7 116 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
4 814
scrutins sur 7 753 éligibles. 637 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,7 %
2 248 sur 2 302 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 679
- Contre 1 615
- Abstention 8
- Non-votants 637
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 115 | 369 | 1 | 0 | 324 |
| 2023 | 2 375 | 257 | 581 | 1 | 0 | 1 536 |
| 2024 | 1 411 | 173 | 423 | 4 | 0 | 811 |
| 2025 | 3 158 | 134 | 242 | 2 | 637 | 2 143 |
Toutes les positions publiées
679 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 25 octobre 2023 | n° 2805 · l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 12 octobre 2023 | n° 2757 · l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 10 octobre 2023 | n° 2721 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 10 octobre 2023 | n° 2720 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 10 octobre 2023 | n° 2719 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 10 octobre 2023 | n° 2717 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 3 octobre 2023 | n° 2629 · l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 28 septembre 2023 | n° 2563 · l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 28 septembre 2023 | n° 2557 · l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 28 septembre 2023 | n° 2556 · le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 21 juillet 2023 | n° 2519 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 21 juillet 2023 | n° 2485 · l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 21 juillet 2023 | n° 2484 · l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 20 juillet 2023 | n° 2453 · l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 20 juillet 2023 | n° 2444 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 20 juillet 2023 | n° 2440 · l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 20 juillet 2023 | n° 2429 · l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 20 juillet 2023 | n° 2420 · l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 18 juillet 2023 | n° 2386 · l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 18 juillet 2023 | n° 2385 · le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 18 juillet 2023 | n° 2381 · le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 18 juillet 2023 | n° 2370 · le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 18 juillet 2023 | n° 2366 · le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 18 juillet 2023 | n° 2357 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 18 juillet 2023 | n° 2356 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |