Membre du GouvernementDéputé

David Amiel

Ministre · Ministère de l'action et des comptes publics · Gouvernement · depuis le 22 février 2026

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 12 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,3 %

2 302 positions (pour, contre, abstention) sur 7 116 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 814

scrutins sur 7 753 éligibles. 637 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,7 %

2 248 sur 2 302 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 679
Contre 1 615
Abstention 8
Non-votants 637

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2022	809	115	369	1	0	324
2023	2 375	257	581	1	0	1 536
2024	1 411	173	423	4	0	811
2025	3 158	134	242	2	637	2 143

Toutes les positions publiées

679 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
31 janvier 2023	n° 893 · l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
31 janvier 2023	n° 892 · l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
24 janvier 2023	n° 883 · l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
24 janvier 2023	n° 882 · l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
24 janvier 2023	n° 877 · l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 janvier 2023	n° 867 · l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 janvier 2023	n° 865 · l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 janvier 2023	n° 857 · l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 janvier 2023	n° 850 · l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 janvier 2023	n° 846 · l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
17 janvier 2023	n° 842 · l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
16 janvier 2023	n° 836 · l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
16 janvier 2023	n° 834 · l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
10 janvier 2023	n° 823 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
15 décembre 2022	n° 817 · l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
15 décembre 2022	n° 816 · l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
15 décembre 2022	n° 815 · le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
15 décembre 2022	n° 814 · l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 décembre 2022	n° 796 · l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 décembre 2022	n° 795 · l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 décembre 2022	n° 794 · l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 décembre 2022	n° 793 · le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
14 décembre 2022	n° 784 · l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
13 décembre 2022	n° 777 · l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
13 décembre 2022	n° 774 · l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour