David Habib
Député · 3e circonscription : Pyrénées-Atlantiques · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
5,9 %
1 062 positions (pour, contre, abstention) sur 17 866 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
16 804
scrutins sur 18 220 éligibles. 354 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
87,5 %
929 sur 1 062 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 607
- Contre 381
- Abstention 74
- Non-votants 354
5 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 28 | 18 | 1 | 0 | 310 |
| 2018 | 1 253 | 136 | 52 | 18 | 0 | 1 047 |
| 2019 | 804 | 48 | 29 | 6 | 53 | 668 |
| 2020 | 897 | 74 | 25 | 9 | 138 | 651 |
| 2021 | 931 | 46 | 22 | 16 | 141 | 706 |
| 2022 | 979 | 20 | 13 | 0 | 22 | 924 |
| 2023 | 2 375 | 20 | 103 | 0 | 0 | 2 252 |
| 2024 | 1 411 | 18 | 13 | 6 | 0 | 1 374 |
| 2025 | 4 412 | 171 | 76 | 14 | 0 | 4 151 |
| 2026 | 4 801 | 46 | 30 | 4 | 0 | 4 721 |
Toutes les positions publiées
354 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 24 février 2022 | n° 4419 · l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |
| 24 février 2022 | n° 4418 · l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |
| 24 février 2022 | n° 4417 · l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : abstention |
| 23 février 2022 | n° 4416 · la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |
| 23 février 2022 | n° 4415 · la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |
| 23 février 2022 | n° 4414 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |
| 23 février 2022 | n° 4413 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : contre |
| 15 février 2022 | n° 4407 · l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |
| 15 février 2022 | n° 4406 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |
| 26 janvier 2022 | n° 4350 · l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : abstention |
| 26 janvier 2022 | n° 4349 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : contre |
| 25 janvier 2022 | n° 4348 · l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |
| 25 janvier 2022 | n° 4347 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : abstention |
| 25 janvier 2022 | n° 4346 · l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |
| 19 janvier 2022 | n° 4329 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |
| 18 janvier 2022 | n° 4328 · l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |
| 18 janvier 2022 | n° 4327 · l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |
| 18 janvier 2022 | n° 4326 · l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |
| 18 janvier 2022 | n° 4325 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |
| 18 janvier 2022 | n° 4324 · l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : contre |
| 17 janvier 2022 | n° 4323 · la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |
| 17 janvier 2022 | n° 4322 · l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2021 | n° 4155 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4097 · l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |
| 3 novembre 2021 | n° 4096 · l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | SOCposition majoritaire : pour |