Dominique Estrosi Sassone
Sénatrice · Alpes-Maritimes · Sénat · depuis le 1er octobre 2026
Groupe : Groupe Les Républicains (membre, depuis le 5 octobre 2026)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 187 positions (pour, contre, abstention) sur 2 187 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 187 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 187
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 994
- Contre 1 179
- Abstention 14
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 32 | 16 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 96 | 127 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 201 | 75 | 121 | 5 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 70 | 61 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 95 | 105 | 2 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 97 | 91 | 2 | 0 | 0 |
| 2023 | 333 | 129 | 203 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 247 | 126 | 121 | 0 | 0 | 0 |
| 2025 | 350 | 160 | 190 | 0 | 0 | 0 |
| 2026 | 260 | 114 | 144 | 2 | 0 | 0 |
Toutes les positions publiées
994 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 31 mars 2021 | n° 99 · sur l'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 30 mars 2021 | n° 98 · sur les amendements identiques n° 150 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 286 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 25 mars 2021 | n° 97 · sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'incestescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 23 mars 2021 | n° 96 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiquesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 mars 2021 | n° 95 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globalescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 mars 2021 | n° 94 · sur l'article 25 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globalescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 mars 2021 | n° 92 · sur l'article 24 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globalescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 11 mars 2021 | n° 89 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 11 mars 2021 | n° 88 · sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignitéscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 mars 2021 | n° 87 · sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'écolescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 mars 2021 | n° 86 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 32 rectifié bis, présenté par Mme Sonia de La Provôté et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'écolescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 février 2021 | n° 85 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 4 février 2021 | n° 80 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratomscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 février 2021 | n° 71 · sur l'amendement 12 rectifié septies, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 février 2021 | n° 70 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 2 février 2021 | n° 66 · sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon, et n° 23 rectifié quinquies, présenté par M. Dominique de Legge, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 février 2021 | n° 65 · sur l'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 28 janvier 2021 | n° 60 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africainescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 27 janvier 2021 | n° 58 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitairescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 janvier 2021 | n° 57 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuelsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 janvier 2021 | n° 53 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortementscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 16 décembre 2020 | n° 52 · sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 décembre 2020 | n° 51 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnementalscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 décembre 2020 | n° 50 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partiellesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 décembre 2020 | n° 47 · sur les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotionscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |