Député
Elie Califer
Député · 4e circonscription : Guadeloupe · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre apparenté, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocideProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeProposition de loi ordinaire · déposé le 16 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarinsProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.