Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
En bref
Auteur
Déposé par Elie Califer
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 janvier 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er mars 2024)
Scrutins publics81 Assemblée nationale, 7 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 29 février 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 100, contre 1, abstention 80 · scrutin n° 3382
- Sénat, 12 juin 2025 : le Sénat a adoptépour 318, contre 1, abstention 22 · scrutin n° 318
- Assemblée nationale, 2 juin 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 236, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 7261