Sénateur

Emmanuel Capus

Sénateur · Maine-et-Loire · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Les Indépendants - République et Territoires (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 108 positions (pour, contre, abstention) sur 2 108 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 187 éligibles. 79 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 187

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 929
Contre 947
Abstention 232
Non-votants 79

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	21	16	8	4
2018	224	86	96	21	21
2019	201	79	77	29	16
2020	131	61	45	19	6
2021	202	73	90	22	17
2022	190	84	63	38	5
2023	333	120	190	22	1
2024	247	129	92	19	7
2025	350	146	164	38	2
2026	260	130	114	16	0

Toutes les positions publiées

947 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
2 août 2022	n° 142 · sur l'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
1er août 2022	n° 139 · sur l'amendement n° 173 rectifié ter, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
1er août 2022	n° 137 · sur l'amendement n° 203 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
1er août 2022	n° 136 · sur les amendements identiques n° 147 rectifié, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen écologiste, n° 237, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 377, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
1er août 2022	n° 134 · sur l'amendement n° 250 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022\r \rscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
1er août 2022	n° 133 · sur les amendements identiques n° 249 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 320, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
1er août 2022	n° 132 · sur l'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
29 juillet 2022	n° 131 · sur les amendements identiques n° 186, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 221 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
29 juillet 2022	n° 130 · sur l'amendement n° 207, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
28 juillet 2022	n° 126 · sur les amendements identiques n° 118, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 168 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 360 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
23 février 2022	n° 113 · sur l'article 7 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien socialscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
23 février 2022	n° 112 · sur l'article 5 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien socialscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
23 février 2022	n° 111 · sur l'article 4 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien socialscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
23 février 2022	n° 110 · sur l'amendement n° 2, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien socialscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
23 février 2022	n° 109 · sur l'amendement n° 1, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien socialscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
17 février 2022	n° 105 · sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Paccaud au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolairescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
17 février 2022	n° 103 · sur l'amendement n° 4, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er septdecies du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsacescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
20 janvier 2022	n° 87 · sur les amendements identiques n° 23 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 29, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alertescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
19 janvier 2022	n° 82 · sur la motion n° 2, présenté par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortementscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
15 janvier 2022	n° 76 · sur l'amendement n° 31, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
15 janvier 2022	n° 75 · sur l'amendement n° 26, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
12 janvier 2022	n° 72 · sur l'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiquescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 janvier 2022	n° 71 · sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, n° 17, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn, n° 19, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, n° 51 rectifié ter, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 58, présenté par M. Michel Canévet, n° 71 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 81, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n°104, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 164 rectifié quater, présenté par Mme Céline Boulay-Espéronnier et M. Cédric Vial, et n° 168, présenté par Mme Esther Benbassa à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiquescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
14 décembre 2021	n° 66 · sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
9 décembre 2021	n° 65 · sur l'article 1er de la proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagementscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié