SénateurAncien mandat
Esther Benbassa
Sénatrice · Paris · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
840 positions (pour, contre, abstention) sur 840 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 222 éligibles. 382 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 222
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 441
- Contre 305
- Abstention 94
- Non-votants 382
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 13 | 30 | 4 | 2 | 0 |
| 2018 | 224 | 121 | 77 | 24 | 2 | 0 |
| 2019 | 201 | 105 | 70 | 23 | 3 | 0 |
| 2020 | 131 | 69 | 45 | 13 | 4 | 0 |
| 2021 | 202 | 65 | 58 | 17 | 62 | 0 |
| 2022 | 190 | 18 | 12 | 7 | 153 | 0 |
| 2023 | 225 | 50 | 13 | 6 | 156 | 0 |
Toutes les positions publiées
305 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 3 février 2021 | n° 75 · sur l'amendement n°171, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 3 février 2021 | n° 74 · sur les amendements identiques n° 32, présenté par le Gouvernement, et n° 172, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 3 février 2021 | n° 73 · sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 144, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 2 février 2021 | n° 66 · sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon, et n° 23 rectifié quinquies, présenté par M. Dominique de Legge, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 2 février 2021 | n° 65 · sur l'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 2 février 2021 | n° 61 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 38 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, et n° 103 rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 27 janvier 2021 | n° 58 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitairescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 20 janvier 2021 | n° 53 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortementscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 16 décembre 2020 | n° 52 · sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 14 décembre 2020 | n° 51 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnementalscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 8 décembre 2020 | n° 41 · sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 30 novembre 2020 | n° 39 · sur les amendements identiques n° II-15 rectifié, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, et n° II-53, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 30 novembre 2020 | n° 38 · sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 25 novembre 2020 | n° 35 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 24 novembre 2020 | n° 33 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 20 novembre 2020 | n° 28 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieurscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 17 novembre 2020 | n° 26 · sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 16 novembre 2020 | n° 25 · sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 13 novembre 2020 | n° 21 · sur l'amendement n° 449 rectifié quinquies, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, à l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 13 novembre 2020 | n° 19 · sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 4 novembre 2020 | n° 15 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrièresscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 30 octobre 2020 | n° 12 · sur l'ensemble du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieurscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 27 octobre 2020 | n° 8 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrièresscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 20 octobre 2020 | n° 5 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés localesscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 20 octobre 2020 | n° 4 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés localesscrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |