Fabien Roussel
Député · 20e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
10,2 %
869 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 615
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,6 %
857 sur 869 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 532
- Contre 258
- Abstention 79
- Non-votants 0
20 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 74 | 23 | 12 | 0 | 248 |
| 2018 | 1 253 | 41 | 34 | 4 | 0 | 1 174 |
| 2019 | 804 | 33 | 24 | 2 | 0 | 745 |
| 2020 | 897 | 174 | 69 | 10 | 0 | 644 |
| 2021 | 931 | 76 | 39 | 30 | 0 | 786 |
| 2022 | 979 | 26 | 21 | 3 | 0 | 929 |
| 2023 | 2 375 | 92 | 38 | 17 | 0 | 2 228 |
| 2024 | 888 | 16 | 10 | 1 | 0 | 861 |
Toutes les positions publiées
889 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 8 décembre 2020 | n° 3295 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | GDRposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2020 | n° 3286 · l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | GDRposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2020 | n° 3285 · l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 3 décembre 2020 | n° 3282 · l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | GDRposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2020 | n° 3281 · l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | GDRposition majoritaire : contre |
| 3 décembre 2020 | n° 3280 · la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 1er décembre 2020 | n° 3278 · l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention, par délégation | GDRposition majoritaire : abstention |
| 1er décembre 2020 | n° 3277 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 1er décembre 2020 | n° 3276 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 1er décembre 2020 | n° 3275 · l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | GDRposition majoritaire : contre |
| 30 novembre 2020 | n° 3274 · l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2020 | n° 3272 · l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2020 | n° 3271 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2020 | n° 3269 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | GDRposition majoritaire : contre |
| 30 novembre 2020 | n° 3268 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2020 | n° 3267 · la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | GDRposition majoritaire : contre |
| 26 novembre 2020 | n° 3266 · la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2020 | n° 3265 · la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | GDRposition majoritaire : contre |
| 26 novembre 2020 | n° 3262 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 24 novembre 2020 | n° 3260 · l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 24 novembre 2020 | n° 3259 · l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 24 novembre 2020 | n° 3257 · l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | GDRposition majoritaire : contre |
| 24 novembre 2020 | n° 3256 · l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | GDRposition majoritaire : contre |
| 24 novembre 2020 | n° 3254 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | GDRposition majoritaire : contre |
| 18 novembre 2020 | n° 3191 · l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | GDRposition majoritaire : contre |