DéputéAncien mandat

Fannette Charvier

Députée · 1re circonscription : Doubs · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,8 %

1 449 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 963

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

96 %

1 391 sur 1 449 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 532
Contre 908
Abstention 9
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	55	141	1	160
2018	1 253	109	294	6	844
2019	804	115	144	2	543
2020	897	117	204	0	576
2021	931	114	95	0	722
2022	170	22	30	0	118

Toutes les positions publiées

1 449 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 novembre 2020	n° 3102 · l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
4 novembre 2020	n° 3101 · l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
4 novembre 2020	n° 3100 · l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
4 novembre 2020	n° 3099 · l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
4 novembre 2020	n° 3098 · l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
4 novembre 2020	n° 3097 · l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
4 novembre 2020	n° 3096 · l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
4 novembre 2020	n° 3095 · l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
4 novembre 2020	n° 3094 · l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
30 octobre 2020	n° 3076 · l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
30 octobre 2020	n° 3075 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
29 octobre 2020	n° 3066 · la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
27 octobre 2020	n° 3059 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
26 octobre 2020	n° 3034 · l'amendement n° 543 de M. Woerth à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
24 octobre 2020	n° 3033 · l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
24 octobre 2020	n° 3032 · l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
24 octobre 2020	n° 3031 · l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
24 octobre 2020	n° 3030 · l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
24 octobre 2020	n° 3027 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
22 octobre 2020	n° 3020 · l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
22 octobre 2020	n° 3016 · l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
22 octobre 2020	n° 3015 · l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
22 octobre 2020	n° 3013 · l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
22 octobre 2020	n° 3012 · l'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
22 octobre 2020	n° 3011 · l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour