DéputéAncien mandat

Fannette Charvier

Députée · 1re circonscription : Doubs · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

32,8 %

1 449 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 963

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

96 %

1 391 sur 1 449 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 532
Contre 908
Abstention 9
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	55	141	1	160
2018	1 253	109	294	6	844
2019	804	115	144	2	543
2020	897	117	204	0	576
2021	931	114	95	0	722
2022	170	22	30	0	118

Toutes les positions publiées

532 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
19 octobre 2021	n° 4008 · la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3988 · l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3987 · l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3986 · l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3985 · l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3984 · l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
6 octobre 2021	n° 3983 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
6 octobre 2021	n° 3982 · l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
6 octobre 2021	n° 3981 · l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
5 octobre 2021	n° 3979 · l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
5 octobre 2021	n° 3978 · l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
29 septembre 2021	n° 3977 · l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
23 septembre 2021	n° 3969 · l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
25 juillet 2021	n° 3949 · l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
25 juillet 2021	n° 3948 · l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
22 juillet 2021	n° 3939 · l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
22 juillet 2021	n° 3936 · l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
22 juillet 2021	n° 3933 · l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
22 juillet 2021	n° 3931 · le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LAREMposition majoritaire : contre
22 juillet 2021	n° 3929 · le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LAREMposition majoritaire : contre
22 juillet 2021	n° 3928 · le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LAREMposition majoritaire : contre
22 juillet 2021	n° 3927 · le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LAREMposition majoritaire : contre
20 juillet 2021	n° 3891 · l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
8 juillet 2021	n° 3882 · l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
8 juillet 2021	n° 3881 · l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour