Député
Florence Herouin-Léautey
Députée · 1re circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Introduire la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans la ConstitutionProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 5 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Créer un service public des loisirs éducatifsProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueusesProposition de loi ordinaire · déposé le 2 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicProposition de loi ordinaire · déposé le 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-269 du 24 mars 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 25 mars 2025