Sénateur
Franck Menonville
Sénateur · Meuse · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 105 positions (pour, contre, abstention) sur 2 105 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 180 éligibles. 75 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 180
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 1 001
- Contre 951
- Abstention 153
- Non-votants 75
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 19 | 25 | 5 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 102 | 86 | 35 | 1 | 0 |
| 2019 | 201 | 93 | 70 | 26 | 12 | 0 |
| 2020 | 131 | 56 | 43 | 25 | 7 | 0 |
| 2021 | 202 | 84 | 88 | 14 | 16 | 0 |
| 2022 | 190 | 94 | 60 | 31 | 5 | 0 |
| 2023 | 333 | 138 | 182 | 11 | 2 | 0 |
| 2024 | 247 | 132 | 102 | 2 | 11 | 0 |
| 2025 | 350 | 167 | 178 | 4 | 1 | 0 |
| 2026 | 253 | 116 | 117 | 0 | 20 | 0 |
Toutes les positions publiées
75 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 7 mars 2024 | n° 148 · sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local \rscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 mars 2024 | n° 147 · sur l’amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 mars 2024 | n° 146 · sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 mars 2024 | n° 145 · sur l’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 mars 2024 | n° 144 · sur l’amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 6 mars 2024 | n° 143 · sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 6 février 2024 | n° 115 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 8 décembre 2023 | n° 93 · sur l’amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 24 janvier 2023 | n° 111 · sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 63, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 novembre 2022 | n° 47 · sur l'amendement n° 801 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 octobre 2022 | n° 8 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraceptionscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er août 2022 | n° 132 · sur l'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 21 février 2022 | n° 108 · sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 janvier 2022 | n° 84 · sur l'amendement n° 226, présenté par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 octobre 2021 | n° 11 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieurescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 octobre 2021 | n° 5 · sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par M. Jean Louis Masson, et n° 22, présenté par M. Guy Benarroche et et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementairesscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 25 juin 2021 | n° 145 · sur l'amendement n° 2181, présenté par le Gouvernement, à l'article 68 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets\r \rscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 25 juin 2021 | n° 144 · sur l'amendement n° 2180, présenté par le Gouvernement, à l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 25 juin 2021 | n° 143 · sur l’amendement n° 2195, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 58 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 24 juin 2021 | n° 142 · sur les amendements identiques n° 186, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 1130, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1588, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 42 bis AD du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 24 juin 2021 | n° 141 · sur l'amendement n° 1124, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 24 juin 2021 | n° 140 · sur les amendements identiques n° 1131, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et n° 1583, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 24 juin 2021 | n° 139 · sur les amendements identiques n° 182, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1585, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 27 mai 2021 | n° 128 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuellesscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 27 mai 2021 | n° 127 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuellesscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |