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Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

François de Rugy

Ministre d'État, ministre · Ministère de la transition écologique et solidaire · Gouvernement · depuis le 5 septembre 2018 · jusqu'au 16 juillet 2019

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

10,4 %

342 positions (pour, contre, abstention) sur 3 296 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 954

scrutins sur 4 412 éligibles. 1 116 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

335 sur 342 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 182
  • Contre 159
  • Abstention 1
  • Non-votants 1 116

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 0 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 0 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 21 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 148 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 153 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 20 positions exprimées sur 170 scrutins éligibles2022
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
20173570003570
20181 253000759494
201980416500783
2020897638410749
2021931965700778
202217071300150

Toutes les positions publiées

1 118 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
11 juillet 2017n° 19 · l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017n° 18 · l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017n° 17 · l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017n° 16 · l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017n° 15 · l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017n° 14 · l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
11 juillet 2017n° 13 · l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017n° 12 · l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017n° 11 · l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
11 juillet 2017n° 10 · l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
10 juillet 2017n° 8 · l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
10 juillet 2017n° 7 · l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
10 juillet 2017n° 6 · l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
10 juillet 2017n° 5 · l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
10 juillet 2017n° 4 · l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
10 juillet 2017n° 3 · la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : contre
6 juillet 2017n° 2 · l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
4 juillet 2017n° 1 · la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéNon-votant (statut officiel)LAREMposition majoritaire : pour
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