SénateurAncien mandat
Françoise Gatel
Sénatrice · Ille-et-Vilaine · Sénat · depuis le 1er octobre 2026 · jusqu'au 1er novembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 29 octobre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 391 positions (pour, contre, abstention) sur 1 391 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 498 éligibles. 107 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 498
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 648
- Contre 691
- Abstention 52
- Non-votants 107
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 35 | 14 | 0 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 102 | 106 | 10 | 6 | 0 |
| 2019 | 201 | 76 | 109 | 8 | 8 | 0 |
| 2020 | 131 | 68 | 52 | 7 | 4 | 0 |
| 2021 | 202 | 89 | 101 | 5 | 7 | 0 |
| 2022 | 190 | 105 | 67 | 12 | 6 | 0 |
| 2023 | 333 | 127 | 193 | 10 | 3 | 0 |
| 2024 | 123 | 46 | 49 | 0 | 28 | 0 |
| 2026 | 45 | 0 | 0 | 0 | 45 | 0 |
Toutes les positions publiées
691 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 8 décembre 2023 | n° 96 · sur l’amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 8 décembre 2023 | n° 95 · sur l’amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 7 décembre 2023 | n° 92 · sur l’amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 4 décembre 2023 | n° 88 · sur l’amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 2 décembre 2023 | n° 87 · sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 F, rattaché à la mission « Direction de l’action du Gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 2 décembre 2023 | n° 86 · sur l’amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 2 décembre 2023 | n° 85 · sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° II-572 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-614 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits du compte spécial « Participations financières de l’État » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 1er décembre 2023 | n° 84 · sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 1er décembre 2023 | n° 83 · sur l’amendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 1er décembre 2023 | n° 82 · sur l’amendement n° II-298 rectifié bis, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 28 novembre 2023 | n° 77 · sur l’amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 27 du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 28 novembre 2023 | n° 74 · sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 27 novembre 2023 | n° 73 · sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 27 novembre 2023 | n° 72 · sur l’amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 25 novembre 2023 | n° 70 · sur l’amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024\rscrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 25 novembre 2023 | n° 69 · sur l’amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 23 novembre 2023 | n° 66 · sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 22 novembre 2023 | n° 64 · sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagéescrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 22 novembre 2023 | n° 61 · sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 22 novembre 2023 | n° 60 · sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 22 novembre 2023 | n° 59 · sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 22 novembre 2023 | n° 57 · sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 20 novembre 2023 | n° 54 · sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 20 novembre 2023 | n° 53 · sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 17 novembre 2023 | n° 51 · sur l’amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 40 sexies du projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |