Frank Giletti
Député · 6e circonscription : Var · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
26,3 %
3 289 positions (pour, contre, abstention) sur 12 483 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
9 194
scrutins sur 12 483 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
96,5 %
3 173 sur 3 289 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 890
- Contre 1 045
- Abstention 354
- Non-votants 0
29 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 265 | 89 | 62 | 0 | 393 |
| 2023 | 2 375 | 357 | 159 | 148 | 0 | 1 711 |
| 2024 | 1 411 | 159 | 97 | 18 | 0 | 1 137 |
| 2025 | 4 412 | 610 | 447 | 63 | 0 | 3 292 |
| 2026 | 3 476 | 499 | 253 | 63 | 0 | 2 661 |
Toutes les positions publiées
1 045 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 29 novembre 2023 | n° 3062 · l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 23 novembre 2023 | n° 3041 · l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 23 novembre 2023 | n° 3037 · l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 22 novembre 2023 | n° 3011 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 14 novembre 2023 | n° 2965 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 7 novembre 2023 | n° 2921 · l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 7 novembre 2023 | n° 2908 · l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 7 novembre 2023 | n° 2907 · l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 30 octobre 2023 | n° 2823 · l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 30 octobre 2023 | n° 2822 · l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 12 octobre 2023 | n° 2758 · l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 12 octobre 2023 | n° 2757 · l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 12 octobre 2023 | n° 2756 · l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 12 octobre 2023 | n° 2755 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 11 octobre 2023 | n° 2728 · l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 10 octobre 2023 | n° 2720 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : pour |
| 10 octobre 2023 | n° 2717 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 4 octobre 2023 | n° 2646 · l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 3 octobre 2023 | n° 2629 · l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 3 octobre 2023 | n° 2625 · l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 26 septembre 2023 | n° 2536 · l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 20 juillet 2023 | n° 2444 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | RNposition majoritaire : contre |
| 12 juillet 2023 | n° 2268 · l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 12 juillet 2023 | n° 2262 · l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 11 juillet 2023 | n° 2230 · l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | RNposition majoritaire : contre |