Frédérique Espagnac
Sénatrice · Pyrénées-Atlantiques · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 116 positions (pour, contre, abstention) sur 2 116 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 180 éligibles. 64 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 180
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 1 163
- Contre 653
- Abstention 300
- Non-votants 64
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 14 | 22 | 12 | 1 | 0 |
| 2018 | 224 | 119 | 67 | 35 | 3 | 0 |
| 2019 | 201 | 108 | 58 | 34 | 1 | 0 |
| 2020 | 131 | 69 | 42 | 17 | 3 | 0 |
| 2021 | 202 | 83 | 75 | 40 | 4 | 0 |
| 2022 | 190 | 99 | 54 | 35 | 2 | 0 |
| 2023 | 333 | 208 | 78 | 43 | 4 | 0 |
| 2024 | 247 | 114 | 73 | 32 | 28 | 0 |
| 2025 | 350 | 202 | 111 | 32 | 5 | 0 |
| 2026 | 253 | 147 | 73 | 20 | 13 | 0 |
Toutes les positions publiées
64 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 1er décembre 2024 | n° 128 · sur l'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 127 · sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 126 · sur l'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 125 · sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 124 · sur l'amendement n° A-8, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 123 · sur l'amendement n° A-7, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 122 · sur l'amendement n° A-6, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 121 · sur l'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 120 · sur l'amendement n° A-22, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025\r \r \rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 119 · sur l'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025\r \r \rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 118 · sur l'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 117 · sur l'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025\r \r \rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 116 · sur l'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 115 · sur l'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 114 · sur l'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 113 · sur l'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 112 · sur l'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 111 · sur l'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 110 · sur l'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 109 · sur l'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 108 · sur l'amendement n° A-20, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 avril 2023 | n° 272 · sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire nationalscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 mars 2023 | n° 203 · sur l'amendement n° 4762 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 31 janvier 2023 | n° 115 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablaisscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 31 janvier 2023 | n° 114 · sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablaisscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |