Gabriel Serville
Député · 1re circonscription : Guyane · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 1er août 2021
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 25 juillet 2021. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
9,5 %
374 positions (pour, contre, abstention) sur 3 942 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 568
scrutins sur 3 942 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
92,8 %
347 sur 374 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 234
- Contre 101
- Abstention 39
- Non-votants 0
4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 5 | 7 | 2 | 0 | 343 |
| 2018 | 1 253 | 76 | 33 | 8 | 0 | 1 136 |
| 2019 | 804 | 61 | 22 | 13 | 0 | 708 |
| 2020 | 897 | 76 | 25 | 11 | 0 | 785 |
| 2021 | 631 | 16 | 14 | 5 | 0 | 596 |
Toutes les positions publiées
378 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 19 mars 2019 | n° 1771 · l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 18 mars 2019 | n° 1765 · l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 12 mars 2019 | n° 1724 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 7 mars 2019 | n° 1718 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 7 mars 2019 | n° 1716 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 21 février 2019 | n° 1715 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 21 février 2019 | n° 1714 · l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 20 février 2019 | n° 1711 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 19 février 2019 | n° 1709 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | GDRposition majoritaire : contre |
| 5 février 2019 | n° 1662 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 31 janvier 2019 | n° 1651 · l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 31 janvier 2019 | n° 1650 · l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 31 janvier 2019 | n° 1649 · l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 31 janvier 2019 | n° 1647 · l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 31 janvier 2019 | n° 1646 · l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 23 janvier 2019 | n° 1638 · l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 23 janvier 2019 | n° 1635 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 23 janvier 2019 | n° 1634 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 23 janvier 2019 | n° 1633 · l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 18 décembre 2018 | n° 1587 · le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |
| 13 décembre 2018 | n° 1573 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour, par délégation | GDRposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2018 | n° 1536 · la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | GDRposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2018 | n° 1432 · l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | GDRposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2018 | n° 1429 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre, par délégation | GDRposition majoritaire : contre |
| 30 octobre 2018 | n° 1334 · l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDRposition majoritaire : pour |