DéputéAncien mandat

Gisèle Biémouret

Députée · 2e circonscription : Gers · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

18,3 %

808 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 604

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,3 %

794 sur 808 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 544
Contre 227
Abstention 37
Non-votants 0

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	31	15	2	309
2018	1 253	168	94	8	983
2019	804	87	39	15	663
2020	897	164	36	8	689
2021	931	76	38	4	813
2022	170	18	5	0	147

Toutes les positions publiées

811 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
17 février 2021	n° 3431 · l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
17 février 2021	n° 3430 · l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
17 février 2021	n° 3429 · l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
17 février 2021	n° 3428 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
17 février 2021	n° 3427 · la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
16 février 2021	n° 3426 · l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
16 février 2021	n° 3425 · l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
16 février 2021	n° 3424 · l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
16 février 2021	n° 3423 · l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
16 février 2021	n° 3422 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : abstention
16 février 2021	n° 3421 · l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
15 février 2021	n° 3420 · l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
9 février 2021	n° 3378 · l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	SOCposition majoritaire : contre
28 janvier 2021	n° 3329 · l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : abstention
27 janvier 2021	n° 3327 · l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
27 janvier 2021	n° 3326 · l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	SOCposition majoritaire : pour
15 décembre 2020	n° 3308 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
3 décembre 2020	n° 3284 · l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
3 décembre 2020	n° 3283 · la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
1er décembre 2020	n° 3278 · l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
1er décembre 2020	n° 3277 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
1er décembre 2020	n° 3276 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
30 novembre 2020	n° 3272 · l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
30 novembre 2020	n° 3271 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
30 novembre 2020	n° 3270 · l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour