Député
Hubert Brigand
Député · 4e circonscription : Côte-d'Or · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
14,7 %
2 031 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
11 777
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
84,2 %
1 710 sur 2 031 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 792
- Contre 1 024
- Abstention 215
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 84 | 79 | 16 | 0 | 630 |
| 2023 | 2 375 | 173 | 230 | 62 | 0 | 1 910 |
| 2024 | 1 411 | 71 | 55 | 21 | 0 | 1 264 |
| 2025 | 4 412 | 182 | 194 | 57 | 0 | 3 979 |
| 2026 | 4 801 | 282 | 466 | 59 | 0 | 3 994 |
Toutes les positions publiées
2 031 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | n° 8428 · le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 20 juillet 2026 | n° 8427 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 20 juillet 2026 | n° 8426 · l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 20 juillet 2026 | n° 8425 · l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 20 juillet 2026 | n° 8424 · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 20 juillet 2026 | n° 8423 · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 20 juillet 2026 | n° 8422 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 20 juillet 2026 | n° 8421 · l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 20 juillet 2026 | n° 8420 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 20 juillet 2026 | n° 8419 · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | DRposition majoritaire : pour |
| 15 juillet 2026 | n° 8280 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Contre | DRposition majoritaire : pour |
| 15 juillet 2026 | n° 8279 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 juillet 2026 | n° 7988 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 7 juillet 2026 | n° 7987 · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 juillet 2026 | n° 7986 · l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 7 juillet 2026 | n° 7985 · l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 7 juillet 2026 | n° 7984 · l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 7 juillet 2026 | n° 7983 · l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 7 juillet 2026 | n° 7982 · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 1er juillet 2026 | n° 7905 · l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | DRposition majoritaire : pour |
| 30 juin 2026 | n° 7902 · l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 30 juin 2026 | n° 7901 · l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 30 juin 2026 | n° 7900 · l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 30 juin 2026 | n° 7899 · l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | DRposition majoritaire : abstention |
| 30 juin 2026 | n° 7898 · l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |