DéputéAncien mandat
Jean-Louis Bourlanges
Député · 12e circonscription : Hauts-de-Seine · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
1 textes- Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021Proposition de loi ordinaire · déposé le 10 mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-309 du 5 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 6 avril 2024