DéputéAncien mandat
Jean-Louis Bourlanges
Député · 12e circonscription : Hauts-de-Seine · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
11,8 %
1 002 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 482
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
93,4 %
936 sur 1 002 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 408
- Contre 561
- Abstention 33
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 29 | 32 | 5 | 0 | 291 |
| 2018 | 1 253 | 44 | 69 | 1 | 0 | 1 139 |
| 2019 | 804 | 47 | 30 | 5 | 0 | 722 |
| 2020 | 897 | 56 | 42 | 4 | 0 | 795 |
| 2021 | 931 | 41 | 30 | 9 | 0 | 851 |
| 2022 | 979 | 46 | 74 | 1 | 0 | 858 |
| 2023 | 2 375 | 99 | 251 | 2 | 0 | 2 023 |
| 2024 | 888 | 46 | 33 | 6 | 0 | 803 |
Toutes les positions publiées
1 002 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 5 juin 2024 | n° 4048 · l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2024 | n° 3991 · la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | DEMposition majoritaire : abstention |
| 30 mai 2024 | n° 3990 · la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 29 mai 2024 | n° 3971 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 28 mai 2024 | n° 3966 · l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 14 mai 2024 | n° 3725 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 13 mai 2024 | n° 3717 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 29 avril 2024 | n° 3699 · la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 9 avril 2024 | n° 3663 · l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 9 avril 2024 | n° 3662 · l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | DEMposition majoritaire : pour |
| 9 avril 2024 | n° 3661 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | DEMposition majoritaire : contre |
| 27 mars 2024 | n° 3587 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 19 mars 2024 | n° 3547 · l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 19 mars 2024 | n° 3546 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 12 mars 2024 | n° 3461 · la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 11 mars 2024 | n° 3460 · l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention, par délégation | DEMposition majoritaire : contre |
| 11 mars 2024 | n° 3459 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | DEMposition majoritaire : contre |
| 11 mars 2024 | n° 3458 · l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 4 mars 2024 | n° 1 · le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.Scrutin solennel congrès · résultat : adopté | Pour | DEMposition majoritaire : pour |
| 1er février 2024 | n° 3334 · l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | DEMposition majoritaire : contre |
| 1er février 2024 | n° 3333 · l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 1er février 2024 | n° 3315 · l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | DEMposition majoritaire : contre |
| 1er février 2024 | n° 3314 · l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 1er février 2024 | n° 3313 · l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | DEMposition majoritaire : pour |
| 1er février 2024 | n° 3312 · l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | DEMposition majoritaire : contre |