DéputéAncien mandat

Jean-Louis Bourlanges

Député · 12e circonscription : Hauts-de-Seine · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

11,8 %

1 002 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 482

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,4 %

936 sur 1 002 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 408
Contre 561
Abstention 33
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	29	32	5	291
2018	1 253	44	69	1	1 139
2019	804	47	30	5	722
2020	897	56	42	4	795
2021	931	41	30	9	851
2022	979	46	74	1	858
2023	2 375	99	251	2	2 023
2024	888	46	33	6	803

Toutes les positions publiées

408 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
30 mai 2023	n° 1706 · l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
30 mai 2023	n° 1705 · l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
26 mai 2023	n° 1693 · l'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
26 mai 2023	n° 1692 · l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
26 mai 2023	n° 1682 · l'amendement n° 1644 de M. Bourlanges à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
9 mai 2023	n° 1483 · la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
4 mai 2023	n° 1466 · l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
4 mai 2023	n° 1465 · l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
4 mai 2023	n° 1464 · l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
12 avril 2023	n° 1412 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
4 avril 2023	n° 1361 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
28 mars 2023	n° 1306 · la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
28 mars 2023	n° 1305 · l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
21 mars 2023	n° 1243 · l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
16 mars 2023	n° 1230 · l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
16 mars 2023	n° 1229 · l'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
16 mars 2023	n° 1228 · l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
16 mars 2023	n° 1225 · l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
16 mars 2023	n° 1224 · l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
15 mars 2023	n° 1198 · l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
15 mars 2023	n° 1197 · l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
14 mars 2023	n° 1196 · l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
14 mars 2023	n° 1192 · l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
14 mars 2023	n° 1190 · l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
14 mars 2023	n° 1186 · l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour