SénateurAncien mandat
Jean Louis Masson
Sénateur · Moselle · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
290 positions (pour, contre, abstention) sur 290 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 222 éligibles. 932 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 222
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 104
- Contre 158
- Abstention 28
- Non-votants 932
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 24 | 12 | 4 | 9 | 0 |
| 2018 | 224 | 58 | 112 | 9 | 45 | 0 |
| 2019 | 201 | 11 | 19 | 6 | 165 | 0 |
| 2020 | 131 | 3 | 9 | 2 | 117 | 0 |
| 2021 | 202 | 5 | 3 | 2 | 192 | 0 |
| 2022 | 190 | 0 | 1 | 2 | 187 | 0 |
| 2023 | 225 | 3 | 2 | 3 | 217 | 0 |
Toutes les positions publiées
1 222 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 4 juin 2020 | n° 112 · sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er A de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleuxscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 4 juin 2020 | n° 111 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiatsscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 3 juin 2020 | n° 110 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 28 mai 2020 | n° 109 · sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 28 mai 2020 | n° 108 · sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Contre | non publié |
| 28 mai 2020 | n° 107 · sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 28 mai 2020 | n° 106 · sur l'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancairesscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 9 mai 2020 | n° 104 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositionsscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 5 mai 2020 | n° 103 · sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 5 mai 2020 | n° 102 · sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 4 mai 2020 | n° 101 · sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 23 avril 2020 | n° 99 · sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 22 avril 2020 | n° 98 · sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 mars 2020 | n° 97 · sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 mars 2020 | n° 96 · sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 mars 2020 | n° 95 · sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 3 mars 2020 | n° 94 · sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 3 mars 2020 | n° 93 · sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 26 février 2020 | n° 92 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 février 2020 | n° 91 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespacescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 5 février 2020 | n° 90 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parentalscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 4 février 2020 | n° 89 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté | Contre | non publié |
| 29 janvier 2020 | n° 88 · sur l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 29 janvier 2020 | n° 87 · sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 28 janvier 2020 | n° 86 · sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 100 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |