Sénateur

Jean-Marc Vayssouze-Faure

Sénateur · Lot · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 10 octobre 2023 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

927 positions (pour, contre, abstention) sur 927 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 965 éligibles. 38 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

965

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 527
Contre 293
Abstention 107
Non-votants 38

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2023	108	55	36	16	1
2024	247	112	73	34	28
2025	350	203	108	34	5
2026	260	157	76	23	4

Toutes les positions publiées

527 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
6 novembre 2024	n° 31 · sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilitéscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
5 novembre 2024	n° 30 · sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationalescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
5 novembre 2024	n° 29 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 octobre 2024	n° 26 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladiescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 octobre 2024	n° 25 · sur l’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 octobre 2024	n° 24 · sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturellesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
23 octobre 2024	n° 23 · sur l’ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel publicscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
23 octobre 2024	n° 22 · sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 octobre 2024	n° 21 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 octobre 2024	n° 16 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifsscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
17 octobre 2024	n° 14 · sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
15 octobre 2024	n° 8 · sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives gravesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 octobre 2024	n° 7 · sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
10 octobre 2024	n° 6 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
10 octobre 2024	n° 5 · sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contratscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
10 octobre 2024	n° 4 · sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
10 octobre 2024	n° 3 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
10 octobre 2024	n° 2 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
5 juin 2024	n° 215 · sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économiquescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
4 juin 2024	n° 214 · sur l’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économiquescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
30 mai 2024	n° 212 · sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argilescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
30 mai 2024	n° 211 · sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argilescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
30 mai 2024	n° 210 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argilescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
30 mai 2024	n° 209 · sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argilescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
30 mai 2024	n° 208 · sur l’amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkyléesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié