Sénateur
Jean-Marc Vayssouze-Faure
Sénateur · Lot · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 10 octobre 2023 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
921 positions (pour, contre, abstention) sur 921 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 958 éligibles. 37 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
958
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 523
- Contre 292
- Abstention 106
- Non-votants 37
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 108 | 55 | 36 | 16 | 1 | 0 |
| 2024 | 247 | 112 | 73 | 34 | 28 | 0 |
| 2025 | 350 | 203 | 108 | 34 | 5 | 0 |
| 2026 | 253 | 153 | 75 | 22 | 3 | 0 |
Toutes les positions publiées
106 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 18 mars 2025 | n° 231 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 17 mars 2025 | n° 230 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 13 mars 2025 | n° 229 · sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\rscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 12 février 2025 | n° 192 · sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 11 février 2025 | n° 190 · sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 22 janvier 2025 | n° 173 · sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 106 · sur l’amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 25 novembre 2024 | n° 77 · sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 22 novembre 2024 | n° 74 · sur l’amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 22 novembre 2024 | n° 71 · sur l'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 64 · sur l'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 63 · sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 21 novembre 2024 | n° 57 · sur l’amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 19 novembre 2024 | n° 52 · sur l'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 30 octobre 2024 | n° 28 · sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 30 octobre 2024 | n° 27 · sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 22 octobre 2024 | n° 20 · sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 18 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 17 octobre 2024 | n° 17 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 15 octobre 2024 | n° 9 · sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergiescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 10 octobre 2024 | n° 1 · sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologiquescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 4 juin 2024 | n° 213 · sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économiquescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 29 mai 2024 | n° 205 · sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familialscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 22 mai 2024 | n° 199 · sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logementsscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 22 mai 2024 | n° 198 · sur l’amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logementsscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |