Député

Jean-Michel Jacques

Député · 6e circonscription : Morbihan · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

11,8 %

2 154 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

16 066

scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

96,3 %

2 075 sur 2 154 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 779
Contre 1 358
Abstention 17
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	35	64	2	256
2018	1 253	62	173	0	1 018
2019	804	53	34	0	717
2020	897	67	112	1	717
2021	931	52	21	2	856
2022	979	48	84	0	847
2023	2 375	174	333	0	1 868
2024	1 411	74	86	0	1 251
2025	4 412	100	242	11	4 059
2026	4 801	114	209	1	4 477

Toutes les positions publiées

2 154 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 mai 2026	n° 6295 · l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
4 mai 2026	n° 6294 · l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
4 mai 2026	n° 6293 · l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
4 mai 2026	n° 6292 · l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
4 mai 2026	n° 6291 · l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
4 mai 2026	n° 6290 · l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
4 mai 2026	n° 6289 · l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
4 mai 2026	n° 6287 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
4 mai 2026	n° 6286 · l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
14 avril 2026	n° 6184 · l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	EPRposition majoritaire : contre
7 avril 2026	n° 6023 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	EPRposition majoritaire : pour
2 avril 2026	n° 6022 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
25 février 2026	n° 5729 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	EPRposition majoritaire : abstention
25 février 2026	n° 5728 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	EPRposition majoritaire : pour
16 février 2026	n° 5435 · l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
16 février 2026	n° 5434 · l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
16 février 2026	n° 5433 · l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
16 février 2026	n° 5432 · l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
16 février 2026	n° 5431 · l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
16 février 2026	n° 5430 · l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
16 février 2026	n° 5429 · l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EPRposition majoritaire : contre
3 février 2026	n° 5296 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	EPRposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5226 · l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
13 janvier 2026	n° 4963 · l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	EPRposition majoritaire : pour
23 décembre 2025	n° 4947 · l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	EPRposition majoritaire : pour