Député
Jean-Michel Jacques
Député · 6e circonscription : Morbihan · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
11,8 %
2 154 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
16 066
scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
96,3 %
2 075 sur 2 154 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 779
- Contre 1 358
- Abstention 17
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 35 | 64 | 2 | 0 | 256 |
| 2018 | 1 253 | 62 | 173 | 0 | 0 | 1 018 |
| 2019 | 804 | 53 | 34 | 0 | 0 | 717 |
| 2020 | 897 | 67 | 112 | 1 | 0 | 717 |
| 2021 | 931 | 52 | 21 | 2 | 0 | 856 |
| 2022 | 979 | 48 | 84 | 0 | 0 | 847 |
| 2023 | 2 375 | 174 | 333 | 0 | 0 | 1 868 |
| 2024 | 1 411 | 74 | 86 | 0 | 0 | 1 251 |
| 2025 | 4 412 | 100 | 242 | 11 | 0 | 4 059 |
| 2026 | 4 801 | 114 | 209 | 1 | 0 | 4 477 |
Toutes les positions publiées
779 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 13 octobre 2026 | n° 8706 · la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 octobre 2026 | n° 8705 · la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 21 juillet 2026 | n° 8434 · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 21 juillet 2026 | n° 8433 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 21 juillet 2026 | n° 8431 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 21 juillet 2026 | n° 8430 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 juillet 2026 | n° 8427 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 juillet 2026 | n° 8419 · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 15 juillet 2026 | n° 8280 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : abstention |
| 15 juillet 2026 | n° 8279 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 10 juillet 2026 | n° 8197 · l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 10 juillet 2026 | n° 8196 · l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 10 juillet 2026 | n° 8195 · l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 10 juillet 2026 | n° 8194 · l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2026 | n° 8043 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2026 | n° 8042 · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 7 juillet 2026 | n° 7987 · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 1er juillet 2026 | n° 7905 · l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 1er juillet 2026 | n° 7904 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 30 juin 2026 | n° 7894 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : abstention |
| 24 juin 2026 | n° 7494 · l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 23 juin 2026 | n° 7454 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2026 | n° 7408 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2026 | n° 7260 · l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2026 | n° 7259 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | EPRposition majoritaire : pour |