SénateurAncien mandat

Jean-Paul Prince

Sénateur · Loir-et-Cher · Sénat · depuis le 3 novembre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 7 novembre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 189 positions (pour, contre, abstention) sur 1 189 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 218 éligibles. 29 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 218

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 546
Contre 586
Abstention 57
Non-votants 29

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	45	30	14	1	0
2018	224	101	105	10	8
2019	201	82	108	8	3
2020	131	63	56	8	4
2021	202	86	98	11	7
2022	190	106	67	11	6
2023	225	78	138	8	1

Toutes les positions publiées

546 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
20 octobre 2020	n° 5 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés localesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 octobre 2020	n° 4 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés localesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 octobre 2020	n° 2 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la Républiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 octobre 2020	n° 1 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnementalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
23 juillet 2020	n° 146 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
23 juillet 2020	n° 145 · sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 juillet 2020	n° 144 · sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomiescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 juillet 2020	n° 143 · sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomiescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 juillet 2020	n° 141 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 juillet 2020	n° 140 · sur les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic, et n° 1044 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er juillet 2020	n° 130 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 juin 2020	n° 124 · sur l’ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 juin 2020	n° 123 · sur l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
4 juin 2020	n° 116 · sur l'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleuxscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
4 juin 2020	n° 111 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiatsscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
9 mai 2020	n° 104 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositionsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
5 mai 2020	n° 103 · sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
5 mai 2020	n° 102 · sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
23 avril 2020	n° 99 · sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 avril 2020	n° 98 · sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 mars 2020	n° 97 · sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 mars 2020	n° 96 · sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 mars 2020	n° 95 · sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
26 février 2020	n° 92 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 février 2020	n° 91 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespacescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié