SénateurAncien mandat

Jean-Pierre Bansard

Sénateur · Français établis hors de France · Sénat · depuis le 1er octobre 2021 · jusqu'au 16 août 2024

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

919 positions (pour, contre, abstention) sur 919 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 923 éligibles. 4 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

923

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 396
Contre 516
Abstention 7
Non-votants 4

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	32	16	1	0
2018	179	67	109	3	0
2021	67	32	35	0	0
2022	190	96	91	2	1
2023	333	129	202	1	1
2024	105	40	63	0	2

Toutes les positions publiées

923 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
21 mai 2024	n° 190 · sur l’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 mai 2024	n° 189 · sur l’amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
21 mai 2024	n° 188 · sur les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
21 mai 2024	n° 187 · sur les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
21 mai 2024	n° 186 · sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
21 mai 2024	n° 185 · sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
21 mai 2024	n° 184 · sur les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
21 mai 2024	n° 183 · sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 mai 2024	n° 182 · sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgiescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 avril 2024	n° 181 · sur l’amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 avril 2024	n° 180 · sur l’amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes ruralesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
10 avril 2024	n° 179 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 avril 2024	n° 178 · sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 avril 2024	n° 177 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique\r \rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 avril 2024	n° 176 · sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 avril 2024	n° 175 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 avril 2024	n° 174 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 avril 2024	n° 173 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriétéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 avril 2024	n° 172 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grèvescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 avril 2024	n° 171 · sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\rscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 avril 2024	n° 170 · sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
2 avril 2024	n° 169 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
2 avril 2024	n° 168 · sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
27 mars 2024	n° 167 · sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tendant à supprimer l'article 1er ter A de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.scrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
26 mars 2024	n° 166 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié