Jean-Pierre Bansard
Sénateur · Français établis hors de France · Sénat · depuis le 1er octobre 2021 · jusqu'au 16 août 2024
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
919 positions (pour, contre, abstention) sur 919 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 923 éligibles. 4 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
923
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 396
- Contre 516
- Abstention 7
- Non-votants 4
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 32 | 16 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 179 | 67 | 109 | 3 | 0 | 0 |
| 2021 | 67 | 32 | 35 | 0 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 96 | 91 | 2 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 129 | 202 | 1 | 1 | 0 |
| 2024 | 105 | 40 | 63 | 0 | 2 | 0 |
Toutes les positions publiées
4 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 28 février 2024 | n° 136 · sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossessescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 6 février 2024 | n° 115 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 30 mai 2023 | n° 292 · sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 17 novembre 2022 | n° 55 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvrescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
4 positions publiées