SénateurAncien mandat

Jean-Pierre Bansard

Sénateur · Français établis hors de France · Sénat · depuis le 1er octobre 2021 · jusqu'au 16 août 2024

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

919 positions (pour, contre, abstention) sur 919 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 923 éligibles. 4 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

923

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 396
Contre 516
Abstention 7
Non-votants 4

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	32	16	1	0
2018	179	67	109	3	0
2021	67	32	35	0	0
2022	190	96	91	2	1
2023	333	129	202	1	1
2024	105	40	63	0	2

Toutes les positions publiées

396 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
11 décembre 2023	n° 97 · sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 décembre 2023	n° 94 · sur l’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 décembre 2023	n° 93 · sur l’amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 décembre 2023	n° 92 · sur l’amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
7 décembre 2023	n° 91 · sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 décembre 2023	n° 90 · sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l’article 55 rattaché à l’examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
5 décembre 2023	n° 89 · sur l’amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er décembre 2023	n° 80 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 novembre 2023	n° 79 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 novembre 2023	n° 78 · sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° I-813 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1117 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, n° I-1254 rectifié ter, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, n° I-1331, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, n° I-1652 rectifié bis, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, n° I-1779 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° I-1813, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-2102 rectifié, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-2176, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 28 du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 novembre 2023	n° 74 · sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 novembre 2023	n° 68 · sur l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
25 novembre 2023	n° 67 · sur l’amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 novembre 2023	n° 65 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 novembre 2023	n° 63 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 novembre 2023	n° 62 · sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 novembre 2023	n° 58 · sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 novembre 2023	n° 56 · sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 novembre 2023	n° 55 · sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 novembre 2023	n° 52 · sur les amendements identiques n° 331, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 novembre 2023	n° 47 · sur l'amendement n° 260, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 novembre 2023	n° 46 · sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 novembre 2023	n° 43 · sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 novembre 2023	n° 33 · sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 novembre 2023	n° 31 · sur l’amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié