Député

Jean-Pierre Bataille

Député · 15e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,1 %

1 466 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 270

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

86,8 %

1 273 sur 1 466 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 559
Contre 795
Abstention 112
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	61	111	24	327
2025	4 412	311	352	54	3 695
2026	4 801	187	332	34	4 248

Toutes les positions publiées

559 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
28 mai 2026	n° 6995 · l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
27 mai 2026	n° 6952 · l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
27 mai 2026	n° 6947 · l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
27 mai 2026	n° 6946 · l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
26 mai 2026	n° 6902 · l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
19 mai 2026	n° 6736 · l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
5 mai 2026	n° 6319 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : contre
5 mai 2026	n° 6318 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LIOTposition majoritaire : pour
14 avril 2026	n° 6183 · l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
7 avril 2026	n° 6023 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LIOTposition majoritaire : abstention
26 février 2026	n° 5756 · l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
26 février 2026	n° 5755 · l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
26 février 2026	n° 5754 · l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
26 février 2026	n° 5753 · l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5728 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5727 · l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5726 · l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5725 · l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5724 · l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5723 · l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
25 février 2026	n° 5721 · l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
23 février 2026	n° 5662 · l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
23 février 2026	n° 5659 · l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
23 février 2026	n° 5655 · l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour
23 février 2026	n° 5653 · l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LIOTposition majoritaire : pour