Député
Jean-Pierre Vigier
Député · 2e circonscription : Haute-Loire · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
7 textes- Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladieProposition de loi ordinaire · déposé le 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagneProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Reconnaître et redynamiser l’engagement bénévole associatifProposition de loi ordinaire · déposé le 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d’un régime de sobriété foncière des communes de montagneProposition de loi ordinaire · déposé le 18 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagneProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Pour une montagne vivante et souveraineProposition de loi ordinaire · déposé le 27 mars 2026 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 août 2026