SénateurAncien mandat
Jean-Yves Leconte
Sénateur · Français établis hors de France · Sénat · depuis le 2 octobre 2017 · jusqu'au 1er octobre 2023
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 18 juillet 2023. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 205 positions (pour, contre, abstention) sur 1 205 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 222 éligibles. 17 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 222
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 644
- Contre 368
- Abstention 193
- Non-votants 17
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 14 | 22 | 12 | 1 | 0 |
| 2018 | 224 | 119 | 67 | 35 | 3 | 0 |
| 2019 | 201 | 108 | 59 | 31 | 3 | 0 |
| 2020 | 131 | 71 | 43 | 15 | 2 | 0 |
| 2021 | 202 | 85 | 77 | 38 | 2 | 0 |
| 2022 | 190 | 100 | 54 | 35 | 1 | 0 |
| 2023 | 225 | 147 | 46 | 27 | 5 | 0 |
Toutes les positions publiées
644 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 17 novembre 2022 | n° 55 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvrescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 15 novembre 2022 | n° 53 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d'agressionscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 15 novembre 2022 | n° 52 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux paysscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 12 novembre 2022 | n° 47 · sur l'amendement n° 801 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 10 novembre 2022 | n° 46 · sur les amendements identiques n° 798, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1074 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 10 novembre 2022 | n° 45 · sur l'amendement n° 1064 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 9 novembre 2022 | n° 43 · sur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 8 novembre 2022 | n° 35 · sur les amendements identiques n° 582 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 1040 rectifié ter, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 8 novembre 2022 | n° 34 · sur l'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 7 novembre 2022 | n° 32 · sur les amendements identiques n° 172 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et n° 205 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 7 novembre 2022 | n° 31 · sur les amendements identiques n° 937 rectifié bis, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, et n° 1097 rectifié ter, présenté par Mme Michelle Meunier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 29 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 28 · sur l'amendement n° 441, présenté par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 25 · sur l'amendement n° 671 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 24 · sur l'amendement n° 572 rectifié, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 22 · sur les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues et n° 446, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 19 · sur l'amendement n° 422, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 18 · sur l'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)\r \rscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 17 · sur l'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 16 · sur les amendements identiques n° 258 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 543, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 16 sexies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 15 · sur l'amendement n° 516, présenté par M. Hervé Gillé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 14 · sur les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 584, présenté par le Gouvernement et n° 612, présenté par Mme Nadège Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 25 octobre 2022 | n° 11 · sur la motion n° 73, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 19 octobre 2022 | n° 8 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraceptionscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 18 octobre 2022 | n° 6 · sur l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiquesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |