Député
Louise Morel
Députée · 6e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Les Démocrates (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
3 textes- Instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolésProposition de loi ordinaire · déposé le 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européenRésolution · déposé le 14 octobre 2024 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Simplifier la sortie de l’indivision successoraleProposition de loi ordinaire · déposé le 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 8 avril 2026