DéputéAncien mandat
Marc Le Fur
Député · 3e circonscription : Côtes-d'Armor · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
8 textes- Réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinaleProposition de loi ordinaire · déposé le 25 juillet 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutter contre la disparition des abeillesRésolution Article 34-1 · déposé le 5 juillet 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rétablir la liberté de circulation des automobilistesProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- La transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs famillesRésolution · déposé le 11 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaireProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validitéRésolution Article 34-1 · déposé le 18 juillet 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référenceProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.