DéputéAncien mandat

Maud Gatel

Députée · 11e circonscription : Paris · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

18,9 %

1 601 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

6 883

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,3 %

1 558 sur 1 601 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 564
Contre 1 012
Abstention 25
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	0	0	0	357
2018	1 253	0	0	0	1 253
2019	804	0	0	0	804
2020	897	0	0	0	897
2021	931	128	102	3	698
2022	979	113	265	1	600
2023	2 375	194	429	2	1 750
2024	888	129	216	19	524

Toutes les positions publiées

1 601 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 février 2022	n° 4375 · l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
4 février 2022	n° 4373 · l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
4 février 2022	n° 4372 · l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
4 février 2022	n° 4371 · l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
4 février 2022	n° 4370 · l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
4 février 2022	n° 4369 · l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
4 février 2022	n° 4367 · l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
4 février 2022	n° 4366 · l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
4 février 2022	n° 4365 · l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
4 février 2022	n° 4364 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
3 février 2022	n° 4362 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
3 février 2022	n° 4361 · l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
3 février 2022	n° 4360 · la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
3 février 2022	n° 4359 · la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
3 février 2022	n° 4358 · la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
27 janvier 2022	n° 4356 · l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
27 janvier 2022	n° 4355 · l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
27 janvier 2022	n° 4354 · l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
27 janvier 2022	n° 4353 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
27 janvier 2022	n° 4352 · l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
25 janvier 2022	n° 4346 · l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
20 janvier 2022	n° 4331 · la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
20 janvier 2022	n° 4330 · l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
17 janvier 2022	n° 4323 · la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
16 janvier 2022	n° 4321 · l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour