SénateurAncien mandat

Mireille Conte Jaubert

Sénatrice · Gironde · Sénat · depuis le 22 octobre 2024 · jusqu'au 5 novembre 2025

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 22 octobre 2024 au 5 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

359 positions (pour, contre, abstention) sur 359 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 362 éligibles. 3 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

362

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 192
Contre 80
Abstention 87
Non-votants 3

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2024	124	74	22	27	1	0
2025	238	118	58	60	2	0

Toutes les positions publiées

362 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
6 mars 2025	n° 213 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillentscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 mars 2025	n° 212 · sur l’amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe \r Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillentscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
20 février 2025	n° 211 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 février 2025	n° 210 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 février 2025	n° 209 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoirescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
20 février 2025	n° 208 · sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoirescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
20 février 2025	n° 207 · sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoirescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
20 février 2025	n° 206 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoirescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
19 février 2025	n° 205 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériquesscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
19 février 2025	n° 204 · sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
19 février 2025	n° 203 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
19 février 2025	n° 202 · sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
19 février 2025	n° 201 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
19 février 2025	n° 200 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflationscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
18 février 2025	n° 199 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 février 2025	n° 198 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 février 2025	n° 197 · sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
18 février 2025	n° 196 · sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 février 2025	n° 195 · sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 février 2025	n° 194 · sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 février 2025	n° 193 · sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
12 février 2025	n° 192 · sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 février 2025	n° 191 · sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
11 février 2025	n° 190 · sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
11 février 2025	n° 189 · sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié