SénateurAncien mandat

Mireille Conte Jaubert

Sénatrice · Gironde · Sénat · depuis le 22 octobre 2024 · jusqu'au 5 novembre 2025

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 22 octobre 2024 au 5 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

359 positions (pour, contre, abstention) sur 359 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 362 éligibles. 3 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

362

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 192
Contre 80
Abstention 87
Non-votants 3

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2024	124	74	22	27	1	0
2025	238	118	58	60	2	0

Toutes les positions publiées

362 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
20 mars 2025	n° 238 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancienscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 mars 2025	n° 237 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossessescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 mars 2025	n° 236 · sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfantsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 mars 2025	n° 235 · sur l'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
18 mars 2025	n° 234 · sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
18 mars 2025	n° 233 · sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
18 mars 2025	n° 232 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidivescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 mars 2025	n° 231 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 mars 2025	n° 230 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 mars 2025	n° 229 · sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 mars 2025	n° 228 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
12 mars 2025	n° 227 · sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 mars 2025	n° 226 · sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
11 mars 2025	n° 225 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
11 mars 2025	n° 224 · sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 mars 2025	n° 223 · sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
11 mars 2025	n° 222 · sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 mars 2025	n° 221 · sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
11 mars 2025	n° 220 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 mars 2025	n° 219 · sur l’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
11 mars 2025	n° 218 · sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
11 mars 2025	n° 217 · sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
11 mars 2025	n° 216 · sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
11 mars 2025	n° 215 · sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
6 mars 2025	n° 214 · sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azotescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié