Membre du GouvernementDéputé
Nicolas Forissier
Ministre délégué · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
17 textes- Pour une politique publique de la transmissionProposition de loi ordinaire · déposé le 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteProposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Sanctionner l’Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces paysRésolution Article 34-1 · déposé le 3 novembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faciliter la garde d’animaux de compagnie et lutter contre leur abandonProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprisesProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir une meilleure information du consommateurProposition de loi ordinaire · déposé le 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoiresProposition de loi ordinaire · déposé le 4 avril 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'électionProjet ou proposition de loi organique · déposé le 13 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir l’accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tousProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicileProposition de loi ordinaire · déposé le 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salonsProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantesProposition de loi ordinaire · déposé le 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontairesProposition de loi ordinaire · déposé le 20 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliensProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Pour une politique publique de la transmissionProposition de loi ordinaire · déposé le 4 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.