DéputéAncien mandat
Pascale Boyer
Députée · 1re circonscription : Hautes-Alpes · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
33,4 %
2 835 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
5 649
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,3 %
2 759 sur 2 835 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 930
- Contre 1 881
- Abstention 24
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 47 | 106 | 2 | 0 | 202 |
| 2018 | 1 253 | 90 | 283 | 10 | 0 | 870 |
| 2019 | 804 | 88 | 105 | 8 | 0 | 603 |
| 2020 | 897 | 93 | 228 | 1 | 0 | 575 |
| 2021 | 931 | 156 | 146 | 0 | 0 | 629 |
| 2022 | 979 | 130 | 328 | 1 | 0 | 520 |
| 2023 | 2 375 | 230 | 511 | 2 | 0 | 1 632 |
| 2024 | 888 | 96 | 174 | 0 | 0 | 618 |
Toutes les positions publiées
2 835 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 11 mars 2024 | n° 3460 · l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 11 mars 2024 | n° 3459 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3436 · l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2024 | n° 3435 · l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3434 · le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 mars 2024 | n° 3433 · l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 mars 2024 | n° 3432 · l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 5 mars 2024 | n° 3407 · l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 4 mars 2024 | n° 1 · le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.Scrutin solennel congrès · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 29 février 2024 | n° 3391 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 29 février 2024 | n° 3390 · l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 29 février 2024 | n° 3389 · l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 29 février 2024 | n° 3388 · l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 29 février 2024 | n° 3387 · l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 29 février 2024 | n° 3386 · le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 29 février 2024 | n° 3385 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 29 février 2024 | n° 3384 · l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 29 février 2024 | n° 3383 · l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 février 2024 | n° 3370 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 février 2024 | n° 3369 · l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 14 février 2024 | n° 3368 · l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 février 2024 | n° 3367 · l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 février 2024 | n° 3366 · le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 février 2024 | n° 3365 · l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 13 février 2024 | n° 3364 · l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |