DéputéAncien mandat

Pascale Fontenel-Personne

Députée · 3e circonscription : Sarthe · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

11,4 %

502 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 910

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

92,4 %

464 sur 502 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 206
Contre 270
Abstention 26
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	20	33	0	304
2018	1 253	38	75	6	1 134
2019	804	56	62	3	683
2020	897	46	55	3	793
2021	931	39	33	14	845
2022	170	7	12	0	151

Toutes les positions publiées

206 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
25 mai 2021	n° 3779 · l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
25 mai 2021	n° 3778 · l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
11 mai 2021	n° 3757 · l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
10 mai 2021	n° 3753 · l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
10 mai 2021	n° 3752 · l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
10 mai 2021	n° 3750 · l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
12 avril 2021	n° 3624 · l'amendement n° 6927 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
7 avril 2021	n° 3566 · l'amendement n° 4509 de M. Adam à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
6 avril 2021	n° 3549 · l'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
6 avril 2021	n° 3548 · l'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
6 avril 2021	n° 3541 · l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
6 avril 2021	n° 3540 · l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
6 avril 2021	n° 3539 · l'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
1er avril 2021	n° 3518 · la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
16 mars 2021	n° 3484 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
2 mars 2021	n° 3454 · l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
16 février 2021	n° 3422 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
16 février 2021	n° 3421 · l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
28 janvier 2021	n° 3330 · l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
28 janvier 2021	n° 3329 · l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
28 janvier 2021	n° 3328 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
17 décembre 2020	n° 3315 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
15 décembre 2020	n° 3308 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
14 décembre 2020	n° 3303 · l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
8 décembre 2020	n° 3295 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour